Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre la SASU Au Galon (www.augalon.com) et les clients (particuliers non commerçants).
Tout achat vaut l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Préambule et Identité́:
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Nom: SASU Au Galon
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Siège social : 8, rue Moyrand 38100 Grenoble
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E-mail : augalonfrance@gmail.com
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Site web : www.augalon.com
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Capital social : 1€
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Numéro d’identification : 908 219 719
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TVA intracommunautaire : FR57 908219719
Article 1 : Les dispositions générales
Les Conditions de vente (CGV) en vigueur permettent de définir les modalités de vente entre la société Au Galon et les consommateurs (les clients) via le site de vente e-commerce www.augalon.com.
La société Au Galon se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment via la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Article 2 : Les produits
Les articles proposés sur notre site sont conformes à l’article L112-1 du Code la consommation ; le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Pour les bijoux de licol, les couleurs holographiques sont susceptibles de représenter des rayures et des mini bulles.
Pour des raisons techniques, le rendu des produits présents sur notre site internet peut légèrement changer du produit réel.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Au Galon vous contactera par mail dans les plus brefs délais afin de vous en informer. Nous proposerons au client un produit de valeur équivalente ou un remboursement du montant de la commande passée.
Les colliers sont des articles personnalisables, leur délai de conception peut aller de 3 jours à 3 semaines.
Article 3 : Les prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront facturés en supplément du prix de la commande finale. Le montant total dû par le client sera indiqué lors de la confirmation de la commande.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété́ de Au Galon jusqu'au paiement complet du prix affiché.
Article 4 : Le compte
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte
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Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Article 5 : Processus de commande
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Choix des articles et ajout au panier
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Validation du contenu du panier
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Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
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Choix du mode de livraison
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Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
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Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation, à l’adresse e-mail communiqué lors du processus de commande, suite à̀ la validation de sa commande.
Au Galon reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à̀-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.augalon.com
www.augalon.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Article 6 : Les moyens de paiement
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : Visa, Mastercard, Cartes Bancaires ou virement bancaire (en paiement Hors Ligne).
Une facture sera jointe lors de la commande si celle-ci est demandée expressément par le Client par mail avant l’envoi de sa commande. Le client pourra également imprimer la facture via son compte.
www.augalon.com demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 7 : L’expédition et Livraison
www.augalon.com s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine et à l’international – à domicile via le transporteur International La Poste : délais de livraison compris entre 2 et 6 jours ouvrés une fois la commande passée par le client.
Livraison en France métropolitaine, Luxembourg, Belgique, Espagne, Portugal, Suisse – en point relais via le transporteur Mondial Relay : délais de livraison compris entre 2 et 7 jours ouvrés une fois la commande passée par le client.
www.augalon.com décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Options de livraison
La livraison est offerte à̀ partir de 99 euros d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4 euros minimum en France et de 5,50 euros pour une livraison en point relais.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et de nous en notifier par mail augalonfrance@gmail.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du colis. Nous entendons par anomalie : article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Tous les articles proposés par www.augalon.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de retour à l'expéditeur
Si le colis revient à l'expéditeur (Au Galon), il vous sera demandé un dédommagement de 50% du prix de la livraison afin de vous voir réexpédier votre colis.
Article 8 : Droit de rétractation pour les articles non personnalisés
Conditions
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits non personnalisés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à̀ justifier de motifs ni à̀ payer de pénalité.
Après nous avoir informé de votre décision via l’adresse email : augalonfrance@gmail.com, d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés. Les retours sont à effectuer dans leurs états d’origine (emballage, articles, carte, conseil d’entretien…). Il est également nécessaire de joindre une copie de la facture d’achat ou un élément permettant d’identifier la commande. Il vous sera également demandé de remplir le formulaire type de rétractation (disponible en fin de page) et à nous transmettre à l’adresse suivante. : augalonfrance@gmail.com
Le remboursement de la totalité des sommes versées à www.augalon.com sera différé jusqu’à la récupération par www.augalon.com auprès du Client de la totalité des Produits pour lequel le droit de rétractation est exercé ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi seront à la charge du client.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. Il est également nécessaire de joindre une copie de la facture d’achat ou un élément permettant d’identifier la commande.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique Contact du site www.augalon.com ou bien par mail via l’adresse suivante : augalonfrance@gmail.com
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d'envoi, les frais de retour des produits restant à votre charge.
En France, le Client devra renvoyer son colis via Colissimo lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de www.augalon.com
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), www.augalon.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Le montant de la commande vous sera remboursé sous 14 jours suivant la date de réception du produit, et si celui-ci est restitué intact.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.augalon.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à augalonfrance@gmail.com
Modalités pour exercer son droit de rétractation
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Préparez le produit à retourner
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Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).
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Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (à retrouver ici) et insérez le dans votre colis.
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Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à : Au Galon 8, ru Moyrand 38100 Grenoble France
Article 9 : Droit de rétractation pour les articles personnalisés
Aucun article personnalisé n’est éligible aux dispositions légales concernant le délai de rétractation de 14 jours. En effet, les articles personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Vous ne pouvez retourner et demander un remboursement pour l'article "Coque personnalisable" pour une photo mal cadrée sur la coque si votre coque ne respecte pas ces conditions :
- au moins 700px largeur et 1400px hauteur pour éviter du flou sur votre coque.
- aucune information importante de la photo au niveau de l'objectif (cette partie n'apparaitra pas), se référer à votre téléphones
- si votre photo n'est pas dans les dimensions elle sera recadrée afin de convenir aux dimensions de la coque (~700 par 1400 pixels).
- c'est de votre devoir de fournir une photo de bonne dimension, vous ne pourrez pas demander remboursement si la photo fournit ne respectait pas les conditions précédentes.
Article 10 : La protection des données personnelles
La passation d'une commande nécessite que le client fournisse un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données liées au moyen de paiement, etc.).
De manière générale, les informations signalées par un astérisque sur le formulaire, sont indispensables pour répondre aux demandes des clients. Si le client ne remplit pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à sa demande. Les données jugées obligatoires sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la gestion et au suivi de la relation commerciale entre www.augalon.com et ses clients.
Les données clients ne font pas l'objet d'une exploitation commerciale par des tiers. La demande d’informations client n'est pas créée à des fins de revente à des tiers ou de développement commercial.
Ces informations peuvent être utilisées en interne, au sein de la société. De plus, les clients pourront recevoir des offres promotionnelles, des campagnes d’emailing promotionnant les nouveaux produits et cela pendant 3 ans.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification ou des suppressions des données que nous détenons. Il suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante : augalonfrance@gmail.com
Article 11 : Les cookies
Un cookie est une petite quantité d'informations qui est téléchargée sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez notre site Web. Nous utilisons une variété de cookies différents, notamment des cookies de fonctionnalité, de performance, de publicité et de médias sociaux ou de contenu. Les cookies permettent aux sites Web de se souvenir de vos actions et préférences, améliorant ainsi votre expérience de navigation. Cela signifie que vous n'avez pas à ressaisir ces informations à chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d'une page à l'autre. Les cookies fournissent également des informations sur la manière dont les personnes utilisent le site Web, par exemple s'il s'agit de leur première visite ou d'une visite fréquente. services. Les données sont anonymes, elles sont iniquement exploitées pour les statistiques commerciales.
Les cookies sont conservés sur l’ordinateur du client pendant 13 mois
Article 12 : La garantie
Nos articles proposés sur www.augalon.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour cela, le client doit faire une réclamation à l’adresse email suivant : augalonfrance@gmail.com. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré de remplacer le produit identique en fonction des stocks disponibles. En cas d’impossibilité́, www.augalon.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
www.augalon.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, www.augalon.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Article 13 : La responsabilité́
www.augalon.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution du, soit au fait du client , soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers du contrat.
De plus, nous ne saurons être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté. Les conseils d’utilisation sont définis sur le site et pour chaque article, ils sont de plus joint dans la commande.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Article 14 : La réserve de propriété́
www.augalon.com reste propriétaire des produits jusqu’à̀ paiement complet.
Article 15 : La propriété́ intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.augalon.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.augalon.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Article 16 : Le droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.